UAB REVUE magazine September 2024

31 Magazine de l ’ Union Des Banques Arabes Etudes et paroles d’experts réglementation nationales et aux bonnes pratiques reconnues au niveau international en matière de la protection des données personnelles. Il s’agit notamment des délibérations suivantes : • Délibération n°D-108-EUS/2020 du 23/04/2020 relative à la définition de l’usage des technologies de reconnaissance faciale dans le cadre du dispositif du compte à distance par les banques et établissements de paiement ; • Délibération n °D-110-2021 du 30/04/2021 portant avis sur le projet de directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le Cloud par les établissements de crédit ; • Délibération N° 32-2015 du 13/02/2015 portant modèle de déclaration type concernant les traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des clients ; • Délibération n° 478-2013 du 1er novembre 2013 portant sur les conditions nécessaires à l’utilisation des dispositifs biométriques pour le contrôle d’accès. Enfin, dans le but de prévenir des biais qui pourraient résulter des traitements des données personnelles effectués par l’AI, les établissements de crédit marocains peuvent s’inspirer de la legislation européenne et adopter un certain nombre de mesures-obligations à caractère juridique et technique susceptibles de renforcer leurs politiques de confidentialité et de constituer des preuves de bonne foi dans le cas d’un procès ou d’enquêtes. Il s’agit des principes de privacy by design et d’études d’impact. Alors que l’obligation de réaliser une étude d’impact (PIA) s’impose aux responsables du traitement qui procèdent à ces opérations par le recours aux NTIC et dont le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. Cette étude précède toute opération de traitement pour en éclaircir tous les contours. Conclusion Pour conclure, les bienfaits techniques, économiques et juridiques de l’exploitation des technologies de l’IA dans le secteur bancaire marocain sont indéniables. De la simplification des formalités, à accomplir par la clientèle, au développement de la bancarisation en passant par l’amélioration des services et produits offerts ainsi que la maîtrise des risques qui s’y attachent, les algorithmes de l’IA accomplissent des tâches tellement complexes que des hauts cadres ne pourraient pas réaliser. Or, l’utilisation de cette technologie, avec l’absence d’un cadre juridique spécifique, questionne les enjeux de la protection des données personnelles des clients et la banalisation des biais algorithmiques.