UAB REVUE magazine September 2024

Magazine de l ’ Union Des Banques Arabes 28 Etudes et paroles d’experts Comme disait un grand juriste français : « quand les eaux montantes de la technique envahissent les terres immergées du droit, la dura lex sed lex dudroit romain cède le pas à la soft law et aux agencements technico-conventionnels négociés 11 » . Il s’agit, le cas échéant, de codes de l’utilisation, de bonne conduite et de chartes d’éthique de l’IA. En effet, les chartes éthique constituent un ensemble d’éléments quasi-normatifs, indiquant des devoir-être sans les assortir de sanction ni de contrainte, à mi-chemin entre le droit et le non- droit 12 . D’une part, il s’agit de la possibilité d’adopter un code de bonne conduite ou une charte d’éthique dans le cadre d’un groupement professionnel ou d’une association professionnelle auquel ou à laquelle les banques sont déjà adhérées. Cette première voie laisse aux sociétés bancaires le choix de déterminer le contenu et les contours de ces instruments conventionnels. Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) peut jouer ce rôle de fédérateur en édictant un corpus de principes régissant l’utilisation de l’IA par ses adhérents. Ce corpus reprendrait les notions de responsabilité, de l’équité, de traçabilité, de fiabilité, de transparence, de gouvernance, de non- discrimination…en matière de l’IA lors de son utilisation dans le secteur bancaire. Il déterminerait également ses effets à l’égard des membres signataires et d’autres clauses liées à son champ d’application. D’autre part, il est possible pour les banques marocaines d’adhérer ou d’adopter les principes et chartes éthique de l’IA déjà préétablis et reconnus au niveau international 13 . Cela étant dit, certaines déclarations de normes non contraignantes ont été publiées, dans ce cadre, par différents organismes et institutions au niveau mondial. En premier lieu, on trouve le « Partnership on AI to Benefit People and Society » réunissant Google à Facebook en passant par Microsoft, IBM, Amazon et Apple 14 . Leur ambition, tel qu’ils expriment, est d’instaurer de « bonnes pratiques » éthiques dans le domaine de l’IA 15 . En deuxième lieu, les 7 principes de Google 16 qui peuvent être résumés comme suit : • Etre socialement bénéfique ; • Eviter de créer ou de renforcer des biais injustes ; • Etre développée et testée pour la sécurité ; • Etre responsable devant les individus ; • Incorporer le principe de privacy by design ; • Maintenir des principes de l’excellence scientifique ; • Etre mise à la disposition pour des utilisations conformes à ces principes. En troisième lieu, le Conseil de l’Europe, avec ses 7 principes en la matière, apporte une pierre à l’édifice éthique de l’IA. Il s’agit essentiellement des principes relatifs au respect des droits et libertés fondamentaux des individus, la responsabilité, la sécurité et le bien-être sociétal et environnemental. En quatrième lieu, les « 23 principes d’Azilomar » constituent un véritable socle du droit souple concernant l’IA. Cette déclaration est signée par plus de 2000 signataires dont notamment le feu physicien Stephen HAWKING et Elon MUSK 17 . En cinquième lieu, la «Déclaration Montréal», intitulé :« les 10 principes pour un développement de l’IA responsable», s’inscrit dans cette ligne droite de la prolifération des normes non contraignantes. II- L’IA dans le secteur bancaire : Enjeux liés à l’exploitation des données personnelles Depuis leur institution séculaire, les banques sont reconnues pour la collecte et le traitement d’un maximum de données leur permettant de bien connaitre leurs clients, de s’assurer de leur solvabilité et, par conséquence, de prendre une décision rationnelle.