REVUE UAB Magazine September 2024

Magazine de l ’ Union Des Banques Arabes 26 Etudes et paroles d’experts plus sur le numérique et ses applications pour perfectionner son fonctionnement interne, augmenter sa rentabilité 3 et améliorer la qualité des services offerts aux clients. La plupart des banques offraient des services dématérialisés et digitalisés depuis longtemps. Ces services et produits bancaires digitalisés trouvent leur base juridique dans certains textes juridiques d’ordre législatif et réglementaire. Or, qu’en est-il des technologies de l’IA utilisées par les banques ? En fait, plusieurs banques marocaines utilisent certaines fonctionnalités de l’IA. Il s’agit, en premier lieu, des fonctionnalités liées au machine learning (ML), Chatbots et la reconnaissance faciale utilisées essentiellement lors de l’ouverture des comptes bancaires à distance et la mise en œuvre des applications mobiles qui leur sont nécessaires. En deuxième lieu, les banques collectent des données personnelles aux fins diverses. Elles les traitent et les exploitent dans le cadre de l’analyse de risque 4 , de l’octroi du crédit instantané 5 , de l’évaluation de la solvabilité des clients et la prévention et détection de cas de fraude. Donc, dans quels textes juridiques ces différentes opérations peuvent trouver leur base légale ? En ce qui concerne cadre légale couvrant ces opérations, une question se pose toujours sur l’absence d’un corpus législatif adéquat et moderne. Exception faite de quelques prémices sur un future cadre réglementaire de l’IA en Europe 6 , dans l’état actuel du droit positif, il n’existe aucun instrument juridique saisissant de manière spécifique et globale les problématiques nouvellement posées par l’IA 7 . Certes, vu son caractère purement technique, complexe et son évolution rapide et volatile, la technologie de l’IA, en tant que telle, ne pourrait pas être réglementée entièrement par un texte législatif spécifique 8 . Cela n’empêche Ainsi, la liberté de création en matière technique et la liberté d’entreprendre sont-elles garanties successivement par les articles 25 et 35 de la Constitution du Maroc de 2011. Or, un tel investissement et de telles libertés ne devraient pas porter atteinte à un autre droit fondamental, garanti par l’article 24 de ladite Constitution, à savoir le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. De ce fait, une conciliation adéquate entre ces intérêts contradictoires nécessite une réflexion sur le cadre juridique de l’IA dans le domaine bancaire avant de mettre l’accent sur les risques éventuels de telle technologie sur les données à caractère personnel. I- Le cadre juridique de l’IA dans le secteur bancaire : entre le droit dur et le droit souple Le cadre juridique de la technologie de l’IA, étant un ensemble de règles législatives et réglementaires qui régissent un phénomène social, économique ou technique, devrait être considéré dans sa teneur générale avant de penser aux alternatives offertes par les pratiques de la soft Law. A- Le droit dur applicable à la technologie de l’IA Le secteur bancaire marocain, par son importance économique et par la diversité des sociétés bancaires qui s’y exercent, mise de plus en